Commune de CROS (Puy-de-Dôme)

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Documents Budgétaires

DOCUMENTS BUDGETAIRES

 

Conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, les documents budgétaires doivent être publiés sur le site internet de la commune.

Budget COMMUNE

Compte administratif 2016

PDF - 2.8 Mo
CA COMMUNE 2016

Le compte administratif 2016 a été voté à l’unanimité

Budget 2017

PDF - 2.2 Mo
Budget Commune 2017

Le Budget 2017 a été voté 10 voix Pour 1 voix Contre

 

Budget ASSAINISSEMENT

Compte administratif 2016

PDF - 2.1 Mo
CA ASSAINISSEMENT 2016

Budget 2017

PDF - 1.4 Mo
Budget Assainissement 2017

Budget CCAS

Compte administratif 2016

PDF - 869.2 ko
CA CCAS 2016

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe a modifié certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux centres communaux d’action sociale (CCAS) et centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). Désormais, la création d’un CCAS n’est plus obligatoire pour les communes de moins de 1 500 habitants. Le législateur poursuit ainsi un objectif de simplification organisationnelle et budgétaire pour les communes de cette strate démographique. Sans attendre le renouvellement général des conseils municipaux de 2020, la loi NOTRe prévoit la possibilité pour les conseils municipaux concernés de dissoudre le CCAS par délibération.

C’est pourquoi, la municipalité a décidé de dissoudre ce budget par délibération n° 2016-04-008 du conseil municipal en date du 1er avril 2016.

 



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