Commune de CROS (Puy-de-Dôme)

logo du site
  • Commune de CROS (Puy-de-Dôme)

Accueil du site > Démarches administratives > Carte Grise

Carte Grise

Liste des pièces à fournir  :

1/ Carte grise

2/ Justificatif d’identité (1 justificatif par co-titulaire ou copie si vous le faites par courrier)

3/ Justificatif de domicile S’il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l’adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous le faites par courrier.

Pièces justificatives acceptées : http://www.carte-grise.org/liste pieces justificatif domicile.htm

4/ Coût du certificat

Montant : en chèque à l’ordre du Régisseur de la Sous Préfecture ou, sur place (en sous préfecture), parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant (se renseigner préalablement).

Pour le calcul des taxes d’immatriculation ce simulateur peut vous aider :

http://www.carte-grise.org/calcul cout carte grise.php

5/ Justificatif du contrôle technique Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l’Union européenne s’il y était immatriculé)

6/ Formulaires cerfa n°13750*03 de demande de certificat, et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, http://vosdroits.service-public.fr/... comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur (si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture)

7/ Enveloppe timbrée tarif lettre au nom et adresse du demandeur

Le secrétariat de mairie reste à votre disposition

pour vous aider dans vos démarches



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP