Commune de CROS (Puy-de-Dôme)

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Bienvenue sur le site officiel de la Commune de CROS

Le Maire et le Conseil Municipal sont heureux de vous accueillir sur le site officiel de la commune de Cros en Auvergne.

A travers les différentes rubriques vous allez découvrir toute la vie de notre village.

Ce site a pour but de faciliter vos démarches en vous fournissant un grand nombre d’informations.

Bonne découverte

 


Actualités

Réforme des modalités d’instruction des CNI

Suite à la réforme des modalités d’instruction des demandes de Cartes Nationales d’Identité, la mairie se sera plus en mesure d’accepter les demandes de CNI "papier" à compter du 21 mars 2017.

Les usagers devront se rendre dans les seules maires équipées d’un dispositif de recueil.

Les mairies de ROCHEFORT MONTAGNE (63), BESSE et SAINT ANASTAISE (63), YDES (15) et USSEL (19) sont habilitées à les recevoir.

VOEUX 2017

Renforcement des mesures de Biosécurité pour lutter contre

L’ INFLUENZA AVIAIRE dans les basses cours

PDF - 119.3 ko
Renforcement des mesures de Biosécurité

 

 

 

 


Informations

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS A COMPTER DU 15 JANVIER 2017

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Plus d’information rubrique : Démarches administratives

Collecte Hivernale des plastiques agricoles

En partenariat avec la filière Adivalor et la Chambre d’Agriculture le SMCTOM de la Haute Dordogne organise une collecte hivernale des bâches agricoles le Lundi 13 Février et le Mercredi 15 Février 2017 à la déchèterie de Rochefort Montagne.

Les plastiques concernés sont les bâches d’ensilage, les films d’enrubannage, les ficelles et les filets. Ceux-ci doivent être séparés en quatre catégories sur le point de collecte. Les ficelles et les filets seront à déposer séparément dans des saches de 250 L disponibles chez les revendeurs et dans les PRA ;

Les plastiques doivent être propres (sans résidus de terre, fourrages, pierres...) et non mélangés avec d’autres déchets. Tous les dépôts devront être vérifiés et enregistrés par le gardien de déchèterie.

Lieux de dépôt : Déchèterie de Rochefort-Montagne (Route de Clermont) 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30.

Pour plus d’information : SMCTOM DE LA HAUTE DORDOGNE, Mme Audrey BOREL, 4 route de Tulle 63760 BOURG LASTIC, tél : 04 73 21 88 46, mail :smctom.hautedordogne@wanadoo.fr

 

Renforcement des mesures de Biosécurité pour lutter contre

L’INFLUENZA AVIAIRE dans les basses cours

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Renforcement des mesures de Biosécurité

Enquête sur le cadre de vie et la sécurité

L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec l’ Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (Ondrp), réalise du 1er février au 30 avril 2016, une enquête surle thème du cadre de vie et la sécurité.

Cette enquête vise à mesurer la qualité de l’environnement de l’habitat et l’insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’ Insee chargé de les interroger prendra contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

 


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Vente de muguet le 1er mai : des règles différentes selon les communes

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».

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21 avril - Vie et services publics
Présidentielle 2017 : 1er tour de scrutin les 22 et 23 avril
Le premier tour de l'élection présidentielle de 2017 est fixé au dimanche 23 avril et, par dérogation au samedi 22 avril en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, ainsi que dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
Par décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2017, les onze candidats autorisés à se présenter sont :
Nicolas Dupont-Aignan
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Benoît (...) lire la suite
21 avril - Vie et services publics
Référents déontologues dans la Fonction publique : les conditions de nomination sont fixées

Les conditions de nomination des référents déontologues (créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leur mission sont définis depuis le 12 avril 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel.

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20 avril - Vie et services publics
Délai de réflexion ou de rétractation : comment ça marche ?

Dans certains cas, le consommateur bénéficie d'un délai de réflexion ou de rétractation qui lui permet de mettre fin de manière anticipée à un engagement (d'achat, d'emprunt, etc.). L'institut national de la consommation (INC) rappelle quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur bénéficie d'un droit de réflexion ou de rétractation et quelles sont les conditions d'exercice de ce droit.

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20 avril - Vie et services publics
Affections de longue durée (ALD) : modification des durées de prise en charge à 100 %

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel du 5 avril 2017.

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20 avril - Vie et services publics
Comment fonctionnent les bureaux de vote ? Toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

L'électeur peut-il choisir son bureau de vote ? Existe-t-il des contraintes vestimentaires dans le bureau de vote ? Que sont les scrutateurs ? Quels bulletins de vote sont déclarés nuls ? Quand et comment sont proclamés les résultats ? Vous vous demandez comment fonctionnent les bureaux de vote ? Retrouvez toutes les informations utiles avant le prochain scrutin

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20 avril - Vie et services publics
Intérêt général d'une association : le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'appréciation

Le rescrit fiscal n'est pas l'unique moyen d'apprécier la qualification d'intérêt général d'une fondation, d'une association ou d'un organisme. Cette qualification peut aussi être établie au regard de la nature des activités de l'organisme et de ses modes d'exercice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 9 février 2017.

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20 avril - Vie et services publics
Transparence de la vie publique : le rapport 2016 de la Haute Autorité
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie, le 11 avril 2017, son deuxième rapport d'activité. Dans ce bilan de l'année 2016 et après trois ans d'activité, la HATVP se félicite d'une reconnaissance accrue dans la sphère publique et prévoit une nouvelle croissance de son activité en 2017, compte tenu du calendrier électoral. Entre 2014 et 2016, le nombre de fonctions soumises à déclaration est passé de 8 000 à 15 800.
Augmentation du nombre de déclarations publiées La HATVP a (...) lire la suite
20 avril - Vie et services publics

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